Arrêté du 30 novembre 2005 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-I, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale <BR>

J.O. 289 du 13 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 novembre 2005 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-I, 11e alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

NOR : SANH0524378A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 novembre 2005, est autorisée à exercer en France la chirurgie dentaire la personne dont le nom suit :

Mme Kouakou (Abéna, Victoire), épouse Barac'h.